Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

PDF : 28,67 $

ISBN : 9782140044144

Date de publication :
2017-11-11

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.

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Titre : Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
Auteur : Gadaud, Jean-Luc
Éditeur : Harmattan
Collection : Hors-collection
Catégorie : Droit
Langue : Français
Nombre de pages : 244
Date de publication : 2017/11/11
Date de publication papier : 2017/09/01
ISBN : 9782140044144
Code Prologue : A066279
Prix PDF : 28,67 $