Services essentiels au Québec et la Charte canadienne des des droits et libertés

PDF : 20,00 $

ISBN : 9782763734330

Date de publication :
2018-01-24

Le régime québécois des services essentiels a pour objectif d'assurer que le droit de grève dans les services publics puisse être exercé sans que soient mises en danger la santé et la sécurité publiques. Ce régime repose sur le principe de l'autodétermination par les parties patronale et syndicale des services qui devront être maintenus durent la grèbe, le tout sous la responsabilité d'un organisme indépendant.

Or, un important jugement rendu en 2015 par la Cour suprême du Canada invite à un réexamen de ce régime et a soulevé un certain nombre de questions.

- Comment le Québec en est-il arrivé à se doter du régime actuellement en vigueur ?
- Dans quelle mesure ce modèle satisfait-il aux balises d'ordre constitutionnel définies par la Cour suprême dans cet arrêt de 2015 ?
- Satisfait-il également aux principes de la liberté syndicale tels qu'ils sont définis par l'Organisation internationale du travail ?

C'est à ces questions que répond le présent ouvrage.

Du même auteur 

Les agences de travail temporaire

Par : Vultur, Mircea -  Bernier, Jean - 

Dans la même catégorie 

Quand les eaux montent

Par : Dedenon, Emmanuelle

Titre : Services essentiels au Québec et la Charte canadienne des des droits et libertés
Auteur : Bernier, Jean
Collection : Essentiel L'
Langue : Français
Nombre de pages : 107
Date de publication : 2018/01/24
Date de publication papier : 2018/01/23
ISBN : 9782763734330
Code Prologue : L3432
Prix PDF : 20,00 $